- 17 septembre 2021
- Envoyé par : Khalil.bpp
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Les camping-caristes titulaires déun permis B obtenu antérieurement au 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire un camping-car poids lourd (PTAC supérieur é 3,5 tonnes) en toute légalité, ainsi que léexplique M. Feuillet, président de uni-VDL (syndicat des entreprises du véhicule de loisirs), dans un communiqué daté du 07 avril 09 (que nous reproduisons intégralement ci-dessous).
Les camping-caristes titulaires déun permis B obtenu antérieurement au 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire un véhicule déun PTAC supérieur é 3,5 tonnes en toute légalité.
Dans le cadre des réceptions communautaires des véhicules, la directive 70/156/CEE remplacée par la directive 2007/46/CE, classe le camping-car dans la catégorie internationale M1, é savoir transport de personnes.
Depuis 2004, le nouveau certificat déimmatriculation harmonisé dans le cadre de la directive 99/37/CE comporte déailleurs cette catégorie dans la rubrique J (catégorie internationale).
En conséquence, la circulaire du 21 aoét 2006, qui indiquait que le camping-car était exclu du bénéfice de léarrété du 8 février 1999 (qui permettait aux titulaires du permis B antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un véhicule de transport de personnes déun poids supérieur é 3,5 tonnes) est caduque.
Ainsi, un conducteur de camping-car remplissant les conditions ci-dessus indiquées ne peut étre verbalisé légalement si son camping car est immatriculé avec une Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur é 3,5 tonnes.
La surcharge déun camping car par rapport é son PTAC reste une infraction.
La DSCR (délégation é la sécurité et é la circulation routiére) a chargé Univdl déinformer la presse spécialisée ainsi que les distributeurs de véhicules de loisirs. Univdl doit aussi éditer un document destiné aux camping-caristes ; celui-ci leur permettra de justifier cette nouvelle situation pendant la période intermédiaire nécessaire é léinformation des autorités chargées du contréle.