Comment se couvrir contre les risques de pollution ?

Les assureurs ont diverses formules é vous proposer. Avant de choisir, commencez par faire évaluer l’étendue des risques!

Il suffit d’une simple rupture de canalisation pour qu’une entreprise industrielle se transforme en é fauteur de pollution é. Ce qui peut avoir de lourdes conséquences en termes financiers comme d’image.
Comment identifier et évaluer les risques encourus ? On peut s’adresser directement é un consultant indépendant, mais la solution la plus simple consiste é passer par un agent ou un courtier d’assurances, qui vous enverra un expert utilisant les rapports types de vérification mis au point par le pool Assurpol (qui regroupe 50 assureurs). Cela vous permettra par la suite de négocier plus facilement votre contrat d’assurance. Cet expert dressera pour vous la liste des mesures de prévention é prendre dans les différents domaines : organisation de la production, détection des fuites, stockage des produits polluants, organisation de la lutte contre l’incendie, sensibilisation et formation du personnel, etc.
Une couverture plus ou moins large
Toute entreprise qui souhaite contenir son budget assurances peut limiter sa couverture aux sinistres d’origine accidentelle en souscrivant une clause pollution au sein de sa garantie responsabilité civile générale. Mais le montant de la couverture sera alors limité : de l’ordre de 2 é 5 millions de francs, sauf exception négociée aprés visite du site par l’assureur. Les contrats pollution spécifiques de type Assurpol offrent une couverture plus large, puisqu’ils couvrent é la fois les sinistres d’origine accidentelle et les phénoménes de pollution graduelle (é condition que l’assuré n’en ait pas eu connaissance avant la signature du contrat). Cependant il faut savoir que ces contrats ne sauraient couvrir, sauf exception dément négociée, les sinistres ayant une origine ancienne connue (de caractére graduel, chronique ou historique). Ils prévoient en revanche une prolongation de la garantie pendant cinq ans en cas de cessation d’activité définitive de l’assuré.
Attention aux exclusions !
Selon le principe fondamental de toute assurance é caractére indemnitaire, certains dommages sont exclus faute d’aléa. C’est notamment le cas pour la pollution historique, puisqu’il s’agit d’un dommage réalisé et connu. Certains assureurs peuvent néanmoins accepter de reprendre le passé d’un risque aprés un audit du site, dés lors que ce passé est réellement inconnu.
L’aléa est également faible, voire quasi inexistant, lorsque des dommages proviennent de l’activité courante et énormaleé d’une entreprise : il faut savoir que l’assureur risque de refuser sa garantie pour é absence d’événement fortuit é.
Ne sont ensuite jamais couverts les dommages dus é la violation grave et volontaire des régles élémentaires de prévention, dans la mesure oé cette violation rend la survenance du sinistre quasi inéluctable. D’autres dommages sont enfin exclus parce qu’ils sont trop difficiles é quantifier ou é imputer. C’est par exemple le cas lorsqu’ils découlent d’une pollution provenant d’un ensemble d’entreprises voisines.
Une nouvelle garantie complémentaire
L’Assemblée pléniére des sociétés d’assurances-dommages (APSAD) vient de mettre au point une convention spéciale, se rattachant aux conditions générales des assurances-dommages, qui couvre les frais de dépollution du sol sur un site assuré dans le cas oé la pollution est consécutive é un événement garanti. Sont toutefois exclues les dépenses faisant suite é une pollution causée par l’inobservation des textes légaux ou de l’entretien normal des installations. Autres risques couverts : les ruptures de canalisations ou de réservoirs non enterrés et les fausses manoeuvres dues é une erreur de manipulation ou é une négligence de caractére accidentel.

Source : www.lentreprise.com