Responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident du travail

Les entreprises et sociétés commerciales, en tant que personnes morales, sont pénalement responsables des infractions commises en leur nom par leurs dirigeants, lorsque la loi le prévoit. Cette responsabilité pénale n’exclut pas celle des dirigeants, bien au contraire.

C’est une régle bien établie par la loi et la jurisprudence : un dirigeant doit veiller personnellement é l’application des régles sur la sécurité au travail des salariés de son entreprise. A défaut, et en cas d’accident, vous pouvez étre poursuivi par la victime sur le plan civil et pénal, ces poursuites n’étant pas exclusives de celles menées contre votre entreprise. En outre, si l’accident du travail est dé é votre faute é inexcusable é – si vous aviez conscience du danger auquel était exposé le salarié sans avoir pris toutes les mesures nécessaires pour l’en préserver -, la victime a droit é une indemnisation complémentaire et peut vous poursuivre devant la juridiction de la Sécurité sociale pour vous demander de la payer.

A noter que, en cas de travail en commun sur des chantiers, de sous-traitance ou de travail temporaire, chaque employeur peut étre pénalement responsable d’un méme accident du travail si sa faute a concouru é celui-ci.

Les sanctions varient suivant les conséquences de l’accident mais sont toujours lourdes. Pour le chef de blessures involontaires ou de mise en danger d’autrui, elles peuvent aller jusqu’é un an d’emprisonnement et/ou 15 000 euros d’amende.

> Bon é savoir : vous pouvez étre condamné méme si le salarié a lui-méme commis une faute au moment oé il a été victime de l’accident. Une telle faute, dés lors qu’elle n’est pas la seule cause de cet accident, ne vous exonére pas en effet de votre responsabilité.
Source : www.lentreprise.com