Le permis de feu se renouvelle

Le permis de feu doit être établi pour chaque travail générant des points chauds (soudage, coupage, meulage, etc.) exécuté par le personnel de l’entreprise ou par une entreprise extérieure. Il permet l’analyse des risques liés é l’opération et la prévention des dangers d’incendie ou d’explosion. Le permis de feu fait partie des exigences de base des assureurs et est obligatoire dans certains cas prévus par la réglementation (par exemple, par le Code du travail pour les travaux de soudage oxyacétylénique).

Qu’est-ce qu’un permis de feu et é quoi cela sert-il ?

Posons nous d’abord trois questions simples :

> Quand est-il nécessaire de le faire ?
> Pourquoi faut-il mettre en place une procédure de permis de feu ?
> Qui doit prendre l’initiative de le mettre en place ?

Quand mettre en place un permis de feu ?

Lorsque l’on procède é des opérations de travaux par points chauds

Oui mais qu’est ce qu’un travail par point chaud ?
Il y a ceux auxquels on pense tout de suite comme les travaux au cours desquels on va utiliser :

– Le soudage à l’arc électrique,
– Le soudage au chalumeau,
– L’oxycoupage (2),
– Le soudage au chalumeau de bandes de bitume (procédé souvent utilisé pour les étanchéités de toiture).

Et il y a aussi ceux auxquels on pense moins souvent mais qui sont pourtant les plus fréquents.

– Le coupage et le meulage é l’aide de disqueuses, de meuleuses, tronçonneuse é métaux et toutes les machines qui par abrasion générant des étincelles;

Dans toutes les situations exposées ci-dessus on va porter un corps métallique é très haute température en le chauffant avec une flamme, ou alors on va générer des particules incandescentes à très haute température qui vont être projetées dans toutes les directions.

Un feu peut donc se déclarer par l’action directe de la chaleur, par conduction thermique (2), par projection de particules incandescentes, par accumulation de chaleur ou par transfert de gaz imbrûlés.

Ce dernier point répond en grande partie é la question :

Pourquoi mettre en place un permis de feu ?

Son objectif est de réduire au maximum les risques d’incendie que génèrent les travaux par points chauds, que ces travaux soient réalisés chez vous par une entreprise extérieure ou que ce soit vous qui réalisiez de tels travaux chez des tiers.

Qui doit prendre l’initiative de mettre en place le permis de feu?

– Il s’agit en général du représentant sur le chantier de l’entreprise allant réaliser les travaux par points chauds.
A chaque intervention chez un client si vous êtes amenés é réaliser de tels travaux dans un environnement ou se trouvent des matières combustibles, que celles-ci fassent partie intégrante du bâtiment (parquets, rideaux, tentures, etc.) oé quelles fassent partie se son contenu (Mobilier, cartons, bois, cuves et/ou bidons de produits inflammables, aliments et litiére pour animaux, etc.) mettez en place un “Permis de Feu”.
Ne pas oublier que ces matières peuvent se trouver soit dans le local ou vous intervenez, soit dans des locaux contigus (La chaleur peut être véhiculée par les canalisations métalliques d’un étage ou d’un local é un autre par conduction thermique).
– Mais il peut séagir également de la personne ayant commandé les travaux car fréquemment les intervenants extérieurs ne connaissent pas la procédure ou ne souhaitent pas la mettre en place pour une intervention qui leur semble anodine. A chaque fois que des travaux par points chauds vont étre réalisés dans votre entreprise (1), que ces travaux soient réalisés par une entreprise extérieure ou quéils soient réalisés par votre propre personnel mettez en place un permis de feu.

(1) Toutefois lorsque léactivité normale de votre entreprise dans ses propres locaux nécessite au quotidien léutilisation de travaux par points chauds, il est évident que de telles dispositions ne séappliquent pas.

Est-il obligatoire ?

Oui dans certains cas :

– Intervention sur des sites classés pour la protection de léenvironnement que ceux-ci soient soumis é autorisations déexploitation ou é simple déclaration ; Dans ce dernier cas demander copie de léarrété type délivré par le préfet lors de la déclaration pour savoir si le Permis de Feu est obligatoire.
– Travaux entrant dans le cadre déun chantier pour lequel les dispositions de léarticle R4512-7 du nouveau Code du Travail sont applicables (ancien article R 237-8 du Code du Travail).

Au delé des risques déatteintes aux personnes, ne pas utiliser la procédure de Permis de Feu céest séexposer en cas de sinistre é :

– Subir léapplication de franchises importantes,
– Se voir appliquer des sanctions pénales (art. 322-5 et suivants du Code Pénal),
– Et déune faéon générale étre victime de pertes financiéres importantes.

En résumé, la mise en place déun de permis de feu lors de travaux par points chauds est un acte de prévention fort car en plus de la description du travail é effectuer il :

– Fait état des mesures de prévention mises en place,
– Rappelle les consignes de sécurité é respecter,
– Contient les coordonnées des personnes é alerter en cas de probléme,
– Désigne les moyens de protection disponibles.

Exemple de sinistres provoqués par une opération de travail par point chaud apparemment anodine :

– Dans un atelier de travail mécanique des métaux en cours de rénovation, la découpe déune tige métallique avec une meuleuse provoque léinflammation déun faux plafond isolant imbibé de lubrifiant. Cela provoque la destruction compléte du bétiment Coét du sinistre : 2.000.000 é

– Dans un atelier déentretien de véhicules de Travaux Publics é léintérieur duquel se trouve une chargeuse sur chenilles en fin de rénovation, lors déune opération de meulage des particules incandescentes sont projetées dans un bac de diluant de nettoyage :

1) Le liquide contenu dans celui-ci séenflamme,
2) Le salarié é léorigine du sinistre tente dééteindre le feu avec un extincteur é CO2 (le premier qui lui tombe sous la main),
3) Le CO2 sous pression chasse le liquide hors du bac et cela provoque un feu de nappe qui se propage é léensemble du local et notamment au stock de diluant et déhuile présent dans les locaux ainsi quéau stock de piéces détachées et aux quelques pneus neufs présents dans les locaux,
4) Le salarié doit évacuer pour ne plus étre en danger,
5) Le feu prend de léampleur jusquéé léarrivée des pompiers 20 minutes plus tard.

Conséquences : Destruction du stock et du matériel, la chargeuse qui venait déétre rénovée est réduite é léétat déépave et néest pas réparable et le bétiment est sérieusement endommagé.
Coét du sinistre : 750.000 é

(2) Glossaire :

Conduction thermique : Transfert de chaleur é léintérieur déun solide ;
Exemple : Si léon chauffe un tube métallique é léune de ses extrémités la chaleur va se propager é léintérieur de celui-ci et léextrémité opposée é celle chauffée va monter en température alors quéelle néest pas en contact direct avec la source de chaleur.

Oxycoupage : Léoxycoupage est un procédé de coupage par combustion localisée, mais continue é léaide déun jet déoxygéne pur. Afin déamorcer la réaction, il est nécessaire de porter é une température déenviron 1300 é C, dite température déamoréage, le point de la piéce oé léon souhaite commencer la coupe. Ce procédé nécessite :

– Une flamme de chauffe ( oxy-gaz ) pour léamoréage et léentretien de la coupe.
– Un jet de coupe central (au milieu de la buse ) déoxygéne pur, qui permet la combustion dans la saignée et sur toute léépaisseur é couper. Le jet de coupe a aussi un réle mécanique déévacuation des oxydes formés ( scories ). Plus léoxygéne employé est de haute pureté, plus la productivité est améliorée.

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Source : www.auxiliaire.fr